Usage des donnees
Les donnees sont traitees pour la communication, la securite et l'integrite du processus. Aucune revente hors canal n'est autorisee.
Juridique
Politique de confidentialite
Cette politique explique comment les formulaires, analytics et traces de communication sont traites par les canaux institutionnels.
Symbolic Field
Conservation et droits
Les donnees sont conservees uniquement selon les besoins operationnels, les obligations legales et les garanties anti-fraude.